Plafonnement de la taxe foncière 2025 : un dispositif méconnu pour alléger la facture
- LocaZenia
- 4 sept.
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La taxe foncière continue de peser lourd dans le budget de nombreux ménages. Pourtant, un dispositif légal, encore trop peu connu du grand public, permet de réduire cette charge : le plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Une protection prévue par le Code général des impôts
Le plafonnement, défini à l’article 1391 B ter du Code général des impôts, s’applique lorsque le montant de la taxe foncière excède 50 % des revenus du foyer fiscal. Dans ce cas, le contribuable peut obtenir un dégrèvement partiel, limitant ainsi le poids de l’impôt local.
Des conditions strictes
Pour bénéficier de ce mécanisme, trois conditions principales doivent être réunies :
Le logement concerné doit être l’habitation principale du contribuable.
Le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds fixés chaque année en fonction du nombre de parts fiscales.
Le foyer ne doit pas être assujetti à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
À titre d’exemple, pour une personne seule (1 part), le plafond du RFR s’élève en 2025 à 29 815 euros.
Une démarche à effectuer auprès du fisc
La demande de plafonnement se fait à l’aide du formulaire 2041-DPTF-SD (Cerfa 14770), disponible sur le site officiel des impôts. Le document doit être transmis au centre des finances publiques dont dépend le contribuable, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition.
Un calcul encadré
Le dégrèvement est calculé en comparant les revenus du foyer avec le montant de la taxe foncière, hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque l’impôt excède la moitié des revenus, la différence peut être effacée.Exemple : pour des revenus annuels de 20 000 euros et une taxe foncière de 12 000 euros, le dégrèvement potentiel atteint 2 000 euros.
Un outil à mieux faire connaître
Dans un contexte marqué par la hausse continue des impôts locaux, ce dispositif apparaît comme une bouée d’oxygène pour de nombreux foyers modestes. Les associations de contribuables regrettent toutefois sa méconnaissance : « Beaucoup de propriétaires éligibles ignorent qu’ils peuvent alléger leur taxe foncière grâce à ce mécanisme », souligne un expert fiscaliste.
Le message est clair : il ne faut pas hésiter à consulter son avis d’imposition et à vérifier son éligibilité. Le plafonnement de la taxe foncière constitue un droit, et non une faveur.
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